L’audit énergétique pour les maisons individuelles et pour les immeubles d’habitation en monopropriété est obligatoire pour la vente des biens classés F et G (arrêté du 04 mai 2022).

A partir du 1er janvier 2025, il concernera les logements qui appartiennent à la classe E.

Puis… 1er janvier 2034 les biens appartenant à la clase D.