Le guide du logement décent de décembre 2024 est désormais en ligne ! Publié par la CNAF (Caisse nationale des allocations familiales) et l’ANIL (Agence nationale pour l’information sur le logement), ce guide s’adresse aux locataires et propriétaires bailleurs.
Il répond à des questions clés telles que :
- Qu’est-ce qu’un logement décent ?
- Quelles sont les obligations du bailleur et du locataire ?
- Comment distinguer décence, sécurité et salubrité ?
- Comment identifier un logement non-décent ?
- Quel est le critère minimal de performance énergétique ?
- Comment mettre un logement en conformité ?
Il prend en compte les dernières évolutions légales, notamment celles relatives au DPE. Le guide inclut des photos, un schéma illustrant le processus de traitement des situations de non-décence, ainsi qu’une grille d’auto-évaluation.
En annexe, vous trouverez des modèles de lettres, ainsi qu’un lexique et des contacts utiles pour des démarches amiables, du soutien, ainsi que des informations sur les aides financières et fiscales.
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